à ceux qui naissent pions...

Renseignement et lutte anti-terroriste

Les services de renseignement sont activement engagés dans la lutte anti-terroriste, devenue une priorité. Le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme (La Documentation française, 2006) rappelle l’importance de l’adaptation continue du dispositif français. En matière de prévention du risque, il insiste en particulier sur le renforcement des capacités des services de renseignement et de sécurité.

Renforcer les capacités de repérage

© La Documentation française. Photo : Xavier Lewis.

« L’efficacité de l’activité des services de renseignement et de sécurité, de police ou de gendarmerie réside dans la capacité de ces services à anticiper l’action violente et à analyser l’ensemble des mécanismes qui concourent au développement du phénomène terroriste pour mieux le contrer. Cela justifie l’amélioration de nos capacités de surveillance des communications électroniques, la facilitation de l’accès des services de renseignement et de sécurité à certains fichiers administratifs et une meilleure identification des voyageurs dangereux.

Améliorer la surveillance des communications électroniques

Comme on l’a vu, les acteurs du terrorisme mondial sont familiers du réseau internet, car celui-ci leur offre une bonne discrétion. (…)

Le réseau internet comporte deux volets. L’un est ouvert. Il donne un accès libre à l’information à travers les sites web, certains chats, certains forums, certains blogs, dès lors que l’on se connecte aux bonnes adresses. L’autre est fermé. Il comporte notamment les messageries électroniques traditionnelles, les messageries instantanées, les comptes de téléphonie. L’accès à l’information est souvent protégé par des identifiants et des mots de passe.

La création, par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, d’une procédure de réquisition administrative des données de connexions auprès des opérateurs, sous le contrôle d’une autorité indépendante, permet aux services spécialisés d’agir plus efficacement et plus rapidement aux fins de prévention des actes de terrorisme. Le dispositif est activable 24 heures sur 24 en cas d’urgence.

Les services de renseignement doivent pouvoir identifier et sélectionner les informations dignes d’intérêt dans la masse de celles disponibles sur le volet ouvert d’internet. Ils doivent aussi pouvoir accéder, sous certaines conditions, à celles qui circulent sur le volet fermé.

Une adaptation de la loi du 10 juillet 1991 réglementant les interceptions de sécurité sera sans doute nécessaire, ne serait-ce que pour permettre de cibler, non plus seulement un numéro de téléphone prédéterminé, mais un individu, avec toute la palette des moyens de communication et des services qu’il utilise.

Nous devons en outre nous impliquer plus fortement dans l’entreprise de définition des normes auxquelles doit répondre internet. Pour cela, nous devons mener une politique d’influence plus déterminée dans les instances de régulation du réseau, tant sous l’angle de son développement opérationnel que sous celui de la recherche plus fondamentale, notamment afin de peser en faveur de choix techniques et juridiques permettant de limiter l’anonymat des échanges.

Autoriser l’accès des services de renseignement et de sécurité à certains fichiers administratifs "de droit commun"

La discrétion accrue des terroristes et leurs capacités de communication ou de déplacement dans un anonymat relatif sont des obstacles à l’action préventive efficace des services spécialisés. Ceux-ci doivent tenir compte de l’évolution du profil des nouvelles recrues. Ces dernières sont souvent soit inconnues au préalable des services de police, soit connues pour un passé délinquant de droit commun qui ne permet pas de préjuger d’un basculement vers le radicalisme islamiste.

Or, l’identification d’un terroriste avant tout passage à l’acte peut dépendre de la vérification d’un simple renseignement opérationnel, souvent dans l’urgence.

Jusqu’en 2006, les services de renseignement n’avaient pas légalement accès aux fichiers administratifs courants, à l’inverse de la plupart de leurs homologues étrangers. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme leur a donné accès aux données personnelles contenues dans ces fichiers, gérés par le ministère de l’Intérieur, afin qu’ils soient en mesure de procéder aux vérifications qui s’imposent dans les délais opérationnels utiles.

Toutes les interrogations effectuées par les services de police sont conservées et placées sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).Elles ne concernent que des données personnelles non sensibles, comme l'état civil ou l'adresse. L'accès éventuel à des données plus sensibles, comme celles contenues dans les fichiers bancaires, fiscaux ou sociaux, n'est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Mieux identifier les voyageurs dangereux

© La Documentation française. Photo : Danièle Taulin-Hommell.

Pour les services de police chargés de la lutte antiterroriste, il est déterminant d’avoir accès à des informations sur les voyageurs se rendant de manière régulière ou prolongée dans les pays connus pour abriter des lieux de radicalisation, ainsi que sur les déplacements des individus déjà repérés.

Le Fichier national transfrontière (FNT) répond dans son principe à cet objectif. Son mode d’alimentation est toutefois devenu inefficace et obsolète. (…) En autorisant l’alimentation automatique du FNT à partir de la lecture optique des documents de voyage et des visas au moment du contrôle transfrontalier, la loi du 23 janvier 2006 a ouvert le chantier de la modernisation rapide de ce fichier.

Les fichiers des compagnies aériennes sont eux aussi une source d’information utile à la lutte antiterroriste. (…)

L’accès aux données de réservation, de contrôle des départs et de contrôle transfrontalier avant le vol permet aux services chargés de la lutte contre le terrorisme de procéder à des vérifications parfois plusieurs jours avant le déplacement. L’efficacité du traitement de l’information antiterroriste implique que ces données soient rapprochées entre elles et, dans certains cas, conservées dans un fichier unique. Dans tous les cas, elles doivent faire l’objet d’un « croisement » avec le fichier des personnes recherchées.

La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a prévu que le régime relatif au transport aérien puisse être étendu aux déplacements internationaux maritimes et ferroviaires dès lors qu’une frontière extérieure de l’Union européenne est franchie.