100 000 euros, mon cul...

Comment devenir propriétaire ?

Les programmes « maisons à 100 000 € »
pourront être réalisés dans des territoires très différents au regard
de leur marché immobilier. La charte préconise trois types de montage,
afin d'apporter la solution la plus adaptée à chaque situation locale.

1. L'ANRU peut apporter une subvention à des
opérateurs qui construisent des logements en accession sociale à la
propriété. Cette subvention vient en déduction du prix de vente du
logement.

En outre, dans le cadre du projet de loi « Engagement national pour le
logement », le Gouvernement a proposé qu'un taux de TVA de 5,5%, au
lieu de 19,6%, soit appliqué à ces opérations. Dans les quartiers où
l'ANRU intervient, et où le coût du foncier est généralement modéré, la
mobilisation des aides publiques permet donc de respecter l'enveloppe
de 100.000 euros.

Enfin, les ménages peuvent bénéficier du prêt à 0% dont les montants ont été augmentés de 12% en février 2005.

2. Dans les communes qui ne sont pas en
rénovation urbaine, mais où le coût du foncier reste modéré, les
maisons à 100 000 € pourront être réalisées dans le cadre du dispositif
de location-accession PSLA. L'acquisition en location/accession se
déroule en deux phases.

Au cours de la première phase (location), le ménage peut s'assurer de sa
capacité à faire face à une charge régulière de logement.

Dans la seconde phase (accession), le ménage rembourse un emprunt et
bénéfice de garanties pour le protéger contre les accidents de la vie.

Ce dispositif de location-accession ouvre droit à un taux de TVA de 5,5% et permet ainsi de respecter l'objectif de 100 000 €.

Il donne lieu, en outre, à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.

Pour permettre à davantage de ménages de
bénéficier de ce dispositif sécurisant, le Gouvernement a décidé
d'étendre les plafonds de ressources applicables au PSLA.

3. Dans les autres communes, les ménages
disposant de ressources modestes auront la possibilité, grâce à un
mécanisme de dissociation du foncier et du bâti, de devenir
propriétaires de leur logement sans avoir, au moins dans un premier
temps, à acheter le terrain.

Les ménages pourront bénéficier du prêt à 0% pour acquérir la maison.

La commune mettra le terrain à disposition du ménage au moyen d'un bail à
construction qui sera assorti d'une option d'achat, que le ménage
pourra exercer à tout moment et notamment une fois qu'il aura remboursé
sa maison.

ha, si, avant qu'on dise encore que je triche : la preuve...