Madame, Monsieur,
Vous êtes candidate (candidat) aux prochaines élections législatives. Si vous êtes élu (e), il vous appartiendra de voter la loi.
Or, le 10 mai 2007, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux « droits spéciaux de distribution des Livrets A et bleu ». La Commission considère en effet que la distribution actuelle de ces produits (par la Banque Postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel) constitue une « restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services », et qu'elle crée « un obstacle à l'entrée et au développement de concurrents français ou étrangers sur le marché de l'épargne bancaire liquide en France ». Cette situation constituerait donc « une anomalie préjudiciable au développement de conditions de concurrence équitables ».
Nous considérons que cette décision menace le financement du logement social. Elle menace également ce qu'il reste du pôle financier public et semi-public. C'est pourtant, notamment avec le Livret A, dont la pérennité est désormais menacée, que ce secteur n'est pas encore totalement noyé dans les mécanismes de marché. Il assure ainsi une part du développement économique d'intérêt général, en contribuant à la réduction des inégalités. L'immense potentiel que recèlerait un pôle financier public conçu autrement, pour démanteler et se substituer à la dictature des marchés financiers, serait profondément altéré.
C'est pourquoi, afin de permettre à vos électrices et à vos électeurs de se prononcer en connaissance de cause, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre par courrier à la question suivante :
« Vous engagez-vous à vous opposer, dès l'installation de la nouvelle Assemblée nationale, à la demande de la Commission européenne de mettre fin aux « droits spéciaux » de distribution des livrets A et bleu » ?
Nous vous remercions par avance de nous faire connaître votre réponse, que nous diffuserons largement dans votre circonscription. Si vous ne donnez pas de suite à ce courrier quelques jours avant le premier tour, nous considérerons que votre réponse est négative.
Nous vous prions, Madame (ou Monsieur), de croire à l'assurance de nos sentiments respectueux.
Signature : comité Attac (le nom)
Vous êtes candidate (candidat) aux prochaines élections législatives. Si vous êtes élu (e), il vous appartiendra de voter la loi.
Or, le 10 mai 2007, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux « droits spéciaux de distribution des Livrets A et bleu ». La Commission considère en effet que la distribution actuelle de ces produits (par la Banque Postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel) constitue une « restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services », et qu'elle crée « un obstacle à l'entrée et au développement de concurrents français ou étrangers sur le marché de l'épargne bancaire liquide en France ». Cette situation constituerait donc « une anomalie préjudiciable au développement de conditions de concurrence équitables ».
Nous considérons que cette décision menace le financement du logement social. Elle menace également ce qu'il reste du pôle financier public et semi-public. C'est pourtant, notamment avec le Livret A, dont la pérennité est désormais menacée, que ce secteur n'est pas encore totalement noyé dans les mécanismes de marché. Il assure ainsi une part du développement économique d'intérêt général, en contribuant à la réduction des inégalités. L'immense potentiel que recèlerait un pôle financier public conçu autrement, pour démanteler et se substituer à la dictature des marchés financiers, serait profondément altéré.
C'est pourquoi, afin de permettre à vos électrices et à vos électeurs de se prononcer en connaissance de cause, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre par courrier à la question suivante :
« Vous engagez-vous à vous opposer, dès l'installation de la nouvelle Assemblée nationale, à la demande de la Commission européenne de mettre fin aux « droits spéciaux » de distribution des livrets A et bleu » ?
Nous vous remercions par avance de nous faire connaître votre réponse, que nous diffuserons largement dans votre circonscription. Si vous ne donnez pas de suite à ce courrier quelques jours avant le premier tour, nous considérerons que votre réponse est négative.
Nous vous prions, Madame (ou Monsieur), de croire à l'assurance de nos sentiments respectueux.
Signature : comité Attac (le nom)
l'école militaire
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