26/06/2009

nouvelle gouvernance pétainiste
promenez votre souris

ça commence à se confirmer, le gouvernement tenterait de prendre la main sur le législatif en contournant l'obstacle que constitue le vote d'une loi comprenant définition de délits pour ne plus prendre que des décrets se rapportant à des contraventions.

excluant de fait leur traitement du champ pénal... nous ne serions plus à ce train là, que de petits délinquants, relevant du simple tribunal de police pour cause de contravention de 5 ème catégorie et encore sur contestation de l'infraction...
exposés le cas échéant en cas de récidive au doublement de l'amende, mais exclus du traitement pénal de la récidive...

0 Grains de sel: